FORMATION et OBJET
Article 1 : Sous le titre « Association des amis de l’église de Saint-Léger-aux-bois« , il est constitué dans la commune de Saint-Léger-aux-bois, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est fixé à la Mairie de Saint-Léger-aux-bois.
Article 2 : L’association a pour objet, dans les conditions fixées par les présents statuts, d’entreprendre et de soutenir toutes actions destinées à favoriser la sauvegarde et la restauration de l’église de Saint-Léger-aux-bois, classée monument historique.
COMPOSITION de l’ASSOCIATION
Article 3 : L’Association se compose:
- de membres actifs
- de membres honoraires
- de membres bienfaiteurs
Article 4 : Toute adhésion nouvelle d’un membre actif ne sera effective, qu’à compter de son acceptation par la majorité des membres réunis en Assemblée Générale, sur proposition du Bureau de l’Association.
Article 5 : Sont membres honoraires ou membres bienfaiteurs, toutes personnes physique ou morale,sans autre distinction, qui auront contribué par leur action ou par des dons à la réalisation du but fixé par l’Association.
ADMINISTRATION de l’ASSOCIATION
Article 6 : L’Association est administrée par un Bureau de 9 membres comprenant:
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
et 5 autres membres, parmi lesquels le Bureau pourra désigner, si besoin est, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Article 7 : Un Président d’honneur pourra être éventuellement élu par l’Assemblée générale.
Article 8 : Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale de l’Association.
Leur mandat est renouvelable.
Article 9 : Le Bureau peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont l’aide peut paraître utile à la réalisation du but fixé par l’Association.
Article 10 : En cas de vacance par démission ou par décès, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement des membres du Bureau, les membres élus dans ce cas ne l’étant que pour la durée du mandat de ceux qu’ils remplacent.
Article 11 : Les membres actifs de l’Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale,le Bureau se réservant le droit de provoquer d’autres Assemblées Générales,en cas de nécessité.
Les convocations doivent être faites au domicile de chaque adhérent, au moins 8 jours avant la date prévue.
Article 12 : Pour délibérer valablement, la présence de la moitié au moins des membres actifs est requise en Assemblée Générale.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Ses délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents.
Article 13 : Lors de l’Assemblée Générale, un membre empêché peut donner pouvoir écrit de voter en son nom, à un autre membre.
Nul ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Article 14 : Les élections pour le renouvellement du Bureau ont lieu tous les 3 ans, en Assemblée Générale, les candidatures devant s’exprimer auprès du Bureau, par écrit, 8 jours au moins avant la date prévue.
Article 15 : Tout membre du Bureau, qui, sans motif légitime, aura manqué à trois réunions ou manifestations successives, sera considéré comme démissionnaire par l’Assemblée Générale.
Article 16 : L’Assemblée Générale reçoit communication et se prononce sur les rapports moral et financier de l’Association.
Elle a le pouvoir de délibérer et de statuer sur toutes questions présentées par le bureau ou par un membre actif .
FINANCEMENT de l’ASSOCIATION
Article 17 : Les recettes de l’Association comprennent:
- les cotisations des membres actifs;
- les versements, dons des membres honoraires et bienfaiteurs;
- les subventions reçues;
- les produits résultant de l’activité de l’association.
Article 18 : Les fonds appartenant à l’Association sont déposés dans un établissement financier.
Le Trésorier a tout pouvoir pour signer les pièces afférent à des dépenses régulièrement engagé s par le Président, mais celles concernant des prélèvements de fonds sur les comptes courants, doivent en outre être visées par le en cas d’empêchement, par le Vice-Président.
Article 19 : Les dépenses de l’Association comprennent:
- toutes les prestations rendues nécessaires par la réalisation du but fixé par l’Association.
Article 20 : Il est interdit à tout membre de l’Association, de recevoir quelque rémunération que ce soit,à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
MODIFICATION des STATUTS-DISSOLUTION
Article 21 : Les Statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau ou du quart, au moins, des membres actifs.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents .
Article 22 : La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale.
Celle-ci attribue l’actif de l’Association à une ou plusieurs œuvres sociales de la Commune, et désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.